Changement d'heure : les Suisses choisissent de ne pas voter, l'Europe choisit de ne rien décider

Dans le système suisse de démocratie directe, il y a ce que l'on voit : des "votations" périodiques - trois ou quatre fois par an - sur toute une gamme de sujets, au niveau fédéral autant qu'aux niveaux cantonal et communal.

Mais ce qu'on ne voit pas, c'est la multitude de projets rédigés, débattus, retirés, modifiés, réintroduits, au sein de commissions, d'associations, de groupements divers et variés. C'est ce foisonnement qui fait en réalité la véritable force de la démocratie à la suisse.

Même quand un projet aboutit sous la forme d'un texte construit et cohérent, porté par un comité référendaire, il doit affronter l'épreuve de la récolte de signatures. C'est déjà en soi une sorte de suffrage populaire. Un sujet peut ne pas intéresser suffisamment de citoyens parmi ceux exposés à la récolte de signatures sur les marchés, au porte-à-porte, etc.

CHANGEMENT D'HEURE : LES SUISSES DECIDENT DE NE PAS VOTER

C'est ce qui est arrivé à l'initiative populaire "Oui à l'abolition du changement d'heure", portée entre autres par Armin Capaul, le père de l'initiative sur les vaches à corne, qui semble décidément avoir le bien-être des vaches à cœur. Cette initiative visait à changer la constitution d'une phrase:

"L’heure de la Suisse est toute l’année celle de l’Europe centrale. Il n’y a pas de changement de l’heure d’hiver à l’heure d’été et vice-versa."

La récolte des signatures a commencé le 9 avril 2019 et devait durer 18 mois, prolongés de 72 jours en raison de l'interdiction de recueillir quelque signature que ce soit durant la crise du Covid 19 au printemps dernier.

Le délai a expiré sans que le comité référendaire ait pu justifier des 100'000 signatures requises - seulement la moitié avait été comptabilisée à deux mois de l'expiration du délai.

Voilà en tout cas une situation claire. Les Suisses n'étaient pas intéressés par le sujet, soit que l'enjeu leur soit apparu faible, soit que leur attention ait été accaparée par la lutte contre le virus.

PENDANT CE TEMPS, L'UNION EUROPEENNE S'EMBOURBE DANS UN PROCESSUS OPAQUE

Comparons avec le reste de l'Europe. En 2018, à la demande du Parlement européen, la Commission européenne lance une "consultation publique". Pas un vote, non, mais une consultation. Et pourtant, il y avait un sacré appétit sur le sujet. De l'aveu même de la commission, c'est la consultation qui a recueilli le plus de réponses de toute son histoire : 4.6 millions de formulaires remplis en ligne !

On est heureux de l'apprendre. Mais regardons dans le détail. La consultation a bien entendu fait l'objet d'un communiqué de presse et de quelques interviews, et a été relayée par quelques députés européens dans leurs pays respectifs.

Et là, première surprise : il semblerait que l'information ait été mieux relayée dans certains pays que dans d'autres. L'Allemagne a elle seule totalise 70% des réponses. La France avec 8%, et l'Autriche avec 6%, jointes à l'Allemagne, totalisent 84% pour ces trois pays ! Les grandes nations que sont le Royaume-Uni, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède, représentent chacun moins de 1% des réponses... On ne peut vraiment pas dire que la consultation ait rassemblé un échantillon représentatif de la population de l'Union !

Deuxième surprise : la première question posée n'est pas "voulez-vous conserver ou supprimer le changement d'heure ?" ou quelque chose d'équivalent, mais - accrochez-vous - "What is your overall experience with the switching from wintertime to summertime on the last Sunday of March and from summertime back to wintertime on the last Sunday of October?". Comme biais de méthodologie on fait mieux. Si on me demande quelle est mon expérience "overall" sur ces deux jours en particulier, je n'en vois que les inconvénients, mais pas les bénéfices qui s'étalent sur tous les autres jours de l'année...

Troisième surprise : la consultation a été menée... en plein été, du 4 juillet au 16 août, quand les vacanciers font l'expérience quotidienne des longues soirées d'été. Encore un joli biais méthodologique. Si la consultation avait eu lieu en plein hiver, n'aurait-on pas eu davantage en tête les réveils matinaux dans le noir pour aller travailler ?

Et comme si on n'avait pas voulu laisser le temps aux internautes de s'en rendre compte, la période de consultation a été réduite par rapport aux douze semaines habituelles. Du 4 juillet au 16 août, je compte six petites semaines, soit la moitié du "standard"...

Mais bref, passons. A la suite de la consultation, la Commission, forte d'un pourcentage de 76% d'opinions négatives à la première question, et de 84% de réponse positive à la question d'abolir le changement d'heure, émit une "proposition de directive". Cette directive proposait d'abolir le changement d'heure saisonnier, en laissant à chaque pays le soin de choisir son fuseau horaire (cest-à-dire ancienne heure d'été ou ancienne heure d'hiver). Elle devait entrer en vigueur après le dernier dimanche de mars 2019, avec un dernier changement d'heure (pour les pays optant définitivement pour l'heure d'hiver) intervenant le dernier dimanche d'octobre 2019.

Mais depuis cette proposition de directive, silence radio. On murmurerait dans les couloirs de Bruxelles que le dossier serait coincé au niveau du Conseil de l'Union européenne, censé co-signer la directive avec le Parlement européen.

En attendant, on fait quoi ? Ben on sait pas trop, en tout cas on continue à changer d'heure tous les six mois, en se demandant à quelle sauce on va être mangés. La Commission, le Parlement et le Conseil se demandent comment ils vont se sortir de ce guêpier dans lequel ils se sont fourrés...

LA SUISSE, SEUL PAYS OU UN VOTE EST POSSIBLE

Les citoyens de l'Union européenne n'ont aucun recours possible. Les pays ne peuvent prendre aucune initiative, coincés qu'ils sont par la directive actuelle, toujours en vigueur - la proposition de directive la remplaçant étant dans les limbes législatives - obligeant à changer d'heure tous les six mois.

La Suisse est en fait le seul pays où un recours citoyen est possible, ce qui paradoxalement aurait peut-être permis de débloquer la situation dans le reste de l'Europe. Mais voilà, les Suisses sont restés chez eux !

Peut-être ont-ils été échaudés par l'expérience de 1980. Cette année là, l'Union européenne émettait sa première directive sur le changement d'heure. L'ensemble des pays européens emboîtait ainsi le pas à la France qui avait réintroduit la mesure en 1976.

Après ces quelques années de tâtonnement entre 1976 et 1980, toute l'Union européenne se trouvait donc harmonisée, avec peu ou prou les mêmes dates de changement d'heure : fin mars pour l'heure d'été, fin septembre ou fin octobre pour l'heure d'hiver. La mesure avait un intérêt évident : transports coordonnés, échanges commerciaux facilités...

En Suisse, à l'époque, on tâtonne aussi : un référendum en mai 1978 pour passer à l'heure d'été est rejeté à 52%. Mais l'été 1980 fut pour la Suisse une expérience spatio-temporelle intéressante : durant ces six mois d'avril à septembre, elle s'est trouvée en décalage d'une heure avec tous ses voisins, ainsi qu'avec la majorité des autres pays d'Europe de l'Ouest. Une loi fut introduite dans la foulée, autorisant le Conseil Fédéral à décréter le passage à l'heure d'été. Un référendum facultatif lancé en 1982 contre cette loi échouait (déjà !) à recueillir le nombre de signatures requises. Un référendum rejeté, une loi, puis un référendum avorté : voilà en quatre ans et en quelques mots un joli condensé de la vie démocratique suisse !

Pourquoi cette volonté d'alignement sur l'Union européenne, dans un pays si fier de son indépendance et de des particularités ?

C'est que l'harmonisation en la matière a du bon. Quand les villes européennes se dotèrent d'horloges aux clochers des églises, chaque ville avait enfin son heure. Ce fut un sacré outil de coordination au sein de chaque ville ! Cet outil de coordination fut vite étendu à l'échelle d'un pays, pour régler les problèmes de transport. On a oublié tout cela de nos jours, mais les ajustements horaires étaient multiples jusqu'au 19e siècle.

La coordination et la standardisation ont donc un véritable bénéfice. Mais faut-il pour autant en tenir les citoyens écartés, au moyen d'un simulacre de consultation en ligne ? Ne vaudrait-il pas mieux laisser les citoyens se rendre compte par eux-mêmes de l'intérêt d'être alignés sur leurs voisins, comme les Suisses en firent l'expérience à l'époque ?

C'est effectivement ce qu'ont voulu dire les Suisses par ces deux référendums avortés de 1982 et de 2020 : après l'expérience quelque peu traumatisante de l'été 1980, laissez-nous tranquilles avec votre idée de se décaler du reste de l'Europe !

Imaginons un instant que les Français, les Espagnols, les Polonais, se voient offrir la possibilité de voter sur le sujet. Dans certains pays, l'initiative ne recueillerait pas le nombre de signatures suffisant. D'autres pays pourraient tenter l'expérience pendant une année et revenir sur leur décision, ou au contraire être suivis par d'autres pays. La France pourrait, par exemple, faire l'expérience d'un lever de soleil à Brest à 10h10 en plein hiver (heure d'été toute l'année), et à Strasbourg à 4h27 en été (heure d'hiver toute l'année).

Imaginons même une révolution technologique similaire à l'invention de l'horloge. On n'en est d'ailleurs probablement pas loin. Les transactions internationales se feraient automatiquement, les trains changeraient d'heure automatiquement d'une zone géographique à l'autre, les montres s'ajusteraient toutes seules en passant les frontières. Sur Outlook ou Gmail, à côté de votre nom pourrait s'afficher votre heure locale.

Chaque entité géographique pourrait alors fixer librement son horaire, sans contrainte technique. Quelle liberté ! Brest pourrait s'aligner avec Londres, et Strasbourg avec Bâle et Düsseldorf.

On passerait du principe de la même heure pour tous, quelle que soit l'heure solaire, à une nouvelle manière de vivre, plus proche du rythme biologique : la même heure solaire pour tous !

En privant les citoyens de la possibilité de choisir, on se prive peut-être d'une petite révolution... Qui sait ?

Mais tout n'est pas perdu pour les opposants à l'heure d'été : si le conseil fédéral décidait de passer à l'heure d'été toute l'année, il faudrait une loi, qui serait sujette à référendum facultatif, lequel nécessite de ne recueillir que 50'000 signatures.

En revanche, si le conseil fédéral décidait unilatéralement de supprimer l'heure d'été, le seul recours possible, vu que l'heure officielle en Suisse est l'heure d'hiver, serait une autre initiative populaire, devant recueillir 100'000 signatures.

L'Union Européenne, quant à elle, s'embourbe sur ce dossier comme sur tant d'autres, faute de processus démocratique digne de ce nom. Quoi de moins démocratique qu'une "consultation en ligne", produisant une "proposition de directive", égarée quelque part entre la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne ! Pas étonnant que les citoyens de l'Union européenne ne s'y retrouvent pas. La Suisse, pendant ce temps, continue son petit bonhomme de chemin...