Point trop n'en faut

Les Suisses et les Suissesses sont appelés à voter à nouveau, comme chaque trimestre. Cette fois-ci, les sujets sont encore plus sérieux et lourds de conséquences que d’habitude.

Là, il faut l’avouer, ils font fort. Sans compter les sujets locaux, ce sont cinq sujets fédéraux qui sont soumis au vote le mois prochain. Et là, c'est du lourd.

Imaginez un peu. On va voter pour :

- une eau plus saine, avec l'arrêt des aides directes aux agriculteurs qui ne respecteraient pas les nouvelles normes

- l'élimination des pesticides de synthèse dans l'agriculture

- la confirmation de la loi Covid

- la confirmation de la loi CO2 ("loi climat")

- des mesures préventives contre des menaces terroristes potentielles

Rien que ca ! De quoi réjouir n'importe quel militant d'ATTAC !

Les Suisses n'ont décidément peur de rien. Toute autre nation serait pétrifiée à l'heure de faire des choix aussi drastiques en un temps si court. Si l'écologie est tendance, les Suisses sont au top ! On parle de pesticides artificiels, de la pureté de l'eau du robinet, des émissions de carbone, de la pandémie, et pour faire bonne mesure on y ajoute une pincée de lutte anti-terroriste.

Et tout ca se passe le plus naturellement du monde. Pas de gargarisme ou de coucou-cocorico national ; pas d'instrospection psychanalytique sur l'opportunité, les conséquences potentielles, ou la dangerosité de faire appel au peuple. Pas non plus d'appel aux grands penseurs éternels, à Tocqueville, Rousseau, Aristote, ou Raymond Boudon. Les Suisses se renseignent, écoutent les débats, lisent les journaux, et s'apprêtent à faire leur choix.

On n'a que très rarement droit au couplet : "le peuple est incapable de choisir - les sujets sont trop compliqués, les gens vont mal voter - ca va être la dérive populiste - etc".

LE VOTE DU 13 JUIN EST PARTICULIEREMENT CHARGE

Et pourtant, le vote cette fois-ci est particulièrement compliqué.

Tout d'abord, il y a deux sujets qui se télescopent, et qui peuvent être facilement confondus. De fait, ils ont été initiés par deux comités référendaires différents, à peu près au même moment, durant l'année 2018. Comme il faut entre deux et trois ans pour qu'un projet soit présenté au vote populaire, ils n'arrivent que maintenant à l'agenda.

Les deux initiatives reviennent à interdire les pesticides.

L'une veut la suspension des aides directes pour les agriculteurs qui utiliseraient tout pesticide que ce soit ou qui utiliseraient des antibiotiques en mode préventif. En outre, les exploitants ou groupes d'exploitant auraient l’obligation de produire eux-mêmes le fourrage pour nourrir leurs bêtes afin de limiter l'emploi de lisier.

L'autre ne concerne que les pesticides de synthèse, que ce soit dans les productions nationales ou les importations, mais vise à une interdiction totale après une période transitoire de dix ans.

Ensuite, on vote pour confirmer deux lois, sur le Covid et sur le climat, ce qui constitue dans chacun de ces deux cas une première mondiale, en tout cas dans le monde occidental.

L'une porte sur les mesures prises pour limiter l'impact de la pandémie sur l'économie et la société. Cette “loi Covid” porte aussi les bases légales pour l’instauration d’un “pass Covid”. Les mesures "Covid" ont été prises dans l'urgence par le conseil fédéral, puis officialisées par le parlement six mois plus tard. Cette procédure d'exception demande une confirmation par le peuple.

L'autre porte sur la protection du climat via la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La "loi climat" ou loi CO2 a été votée par le parlement après bien des débats, et doit maintenant être confirmée par le peuple.

A ma connaissance, aucune démocratie n'a consulté le peuple souverain pour trancher sur ces deux sujets.

Enfin, dernier sujet du jour : on ne demande pas moins aux Suisses que de se prononcer sur l'état de droit. Pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, les polices cantonales auraient la possibilité de demander à la police fédérale de pouvoir intervenir préventivement en cas de soupcons - dûment motivés - de préparation d'actes terroristes, y compris en ce qui concerne des enfants et des adolescents. Ces mesures dites préventives, qui pourraient aller jusqu'à l'assignation à résidence, seraient prises sans la consultation d'un juge.

Voilà le programme, mesdames et messieurs !

Je vous l'avais dit, c'est du lourd ! Alors que les grands pays du monde accumulent congrès, réunions d'experts, accord de Paris après protocole de Kyoto, méta-études sur l'efficacité de la chloroquine ou de l'ivermectin, nécessité de vacciner l'ensemble de la population ou non, un petit pays de montagnes coincé entre l'Allemagne, La France, l'Autriche et l'Italie se prend en main et se donne les moyens de contrôler l'activité de l'exécutif et du législatif.

NE PAS CHARGER LA BARQUE

Traiter cinq sujets aussi complexes sur une seule votation, ça fait beaucoup. Déjà que c'est presque un job à temps plein d'être au top sur les diverses théories et actions autour du climat (une personne comme Jean-Marc Jancovici ne fait que ça de la sainte journée). Que c'est déjà un job à temps plein que d'évaluer les politiques publiques anti-Covid d'aides aux entreprises, à la culture, au sport, aux media, leurs effects collatéraux et effets de bord, leur impact sur la création monétaire et l'inflation - ou non. Que la concordance avec le droit européen des mesures anti-terroristes nécessite des armées de juristes pour se prononcer. Que mesurer le taux de pesticides dans les nappes phréatiques nécessite des connaissances chimiques poussées... Comment se renseigner, se faire son opinion, et décider sur tous ces sujets ?

Le modèle de démocratie directe à la Suisse teste ici ses limites.

Si l'on veut que l'un des bénéfices de la démocratie directe, qui est l'adhésion de la population à la loi, soit effectif, il faut que les demandes restent raisonnables en termes de complexité et d'investissement personnel.

Si l'on veut que l'autre grand bénéfice, la participation des citoyens à l'élaboration des lois, soit atteint, là aussi il faut faire attention à ne pas charger la bête. La démocratie suisse est un savant mélange de démocratie représentative et de démocratie directe : le parlement fait les lois, le souverain (le peuple) a la possibilité de révoquer ces lois ou d'en proposer certaines directement. Mais en aucun cas le parlement est dépossédé de sa fonction qui est de représenter les citoyens et de gérer le corpus de loi qui régissent la vie en commun. Le conseil fédéral, qui est l'émanation du parlement, prend les décisions exécutives et en réfère au parlement.

Personnellement, je préfère mille fois que l'on me demande mon avis tous les trois mois sur des sujets pour lesquels je dois utiliser mes cellules cérébrales et ma capacité de jugement, plutôt que de me retrouver devant le fait accompli.

Les Français ou les Allemands ont-ils été consultés sur les mesures Covid ? Ont-ils été consultés sur le pass vaccinal ? Les Français ont-ils été consultés - autrement que via 150 citoyens prétendument tirés au sort - sur la lutte contre le réchauffement climatique ? Vont-ils être consultés sur la modification de l'article 1 de la constitution - le tout premier article de leur texte fondamental ?

Les Français ont-ils aucun autre pouvoir, que de voter pour ou contre le prochain président de cette monarchie républicaine, qui lui a tous les pouvoirs ou presque ? Contrairement à la Suisse, le peuple en France n’est pas souverain, tout au plus peut-il se plaindre de son président et de son gouvernement auprès des instituts de sondage...

Au moins les Allemands ont-ils la possibilité d’élire leurs représentants régionaux, qui ont de vrais pouvoirs en termes de gestion des écoles, de la police, des politiques culturelles... L’Allemagne, comme la Suisse, est une fédération où prime le principe de subsidiarité.

LA FRANCE EST UN SIMULACRE DE DEMOCRATIE

Si la démocratie suisse peut paraître trop compliquée et trop exigeante, nombre d'autres démocraties occidentales - et en particulier la française - sont des simulacres de démocratie, n'ayons pas peur des mots.

Les élections locales ne servent à rien, les collectivités locales n'ayant quasiment aucun pouvoir de levée d'argent. Lorsque certaines municipalités ont pris des décisions sur le Covid, elles se sont faites remettre à leur place par les préfets. Leur seul intérêt est d'élire indirectement le sénat, émanation des territoires. Les élections à l'assemblée nationale ne servent pas à grand chose, trois lois sur dix seulement étant d'origine parlementaire.

L'assemblée nationale, quand le parti au pouvoir est majoritaire, avalise systématiquement les projets de loi du gouvernement. Dernier exemple en date : la pantomime affligeante sur le re-vote de la loi de sortie de l'état d'urgence. De 211 votants dans l'après-midi dont 108 contre, on est passé à 290 votants dans la nuit dont 146 pour, après le rappel des troupes En Marche !

Quelle différence avec la Suisse ! Le contre-argument que j'entends régulièrement est que ce petit pays qu'est la Suisse n'est pas comparable avec une grande nation comme la France. Outre l'arrogance absolument déplacée de ce genre de commentaire, rien n'empêche de s'inspirer d'une nation qui possède de bonnes idées et d'essayer de les adapter à une autre.

En tout cas, même si je vais devoir y passer des heures, je commence dès maintenant à me renseigner sur chacun des sujets proposés au vote du 13 juin. Un mois n'est pas de trop pour essayer de se forger sa propre opinion, et à défaut d'identifier à qui faire confiance parmi les commentateurs et les hommes politiques.

Vive la république ! Vive la Suisse !