Taxons les riches à 150% !

Les votations en Suisse portent parfois sur des sujets qui peuvent paraître surprenants.

Celle du 26 septembre prochain en fait partie. On votera ce jour là sur deux chiffres: 99%, et 150%.

L'initiative soumise à l'approbation populaire vise en effet à taxer les plus riches (les 1%) en faveur des moins riches (les 99%). Non pas sur les revenus du travail, c'est déjà le cas, mais sur les revenus du capital.

DEUX SURPRISES

Cette initiative parait surprenante à deux titres:

- Première surprise : comment, les Suisses ne sont pas imposés sur les revenus du capital ? Quel affreux pays où les riches ne paient pas d'impôt !!

- Deuxième surprise : l'initiative veut imposer les riches à un taux de 150 % ! N'est-ce pas un peu exagéré ?

En ce qui concerne le premier point, oui c'est vrai : les dividendes et les plus-values ne sont pas imposés en Suisse. Il y a quelques exceptions, dont deux de taille, concernant les dividendes d'une entreprise dont on est actionnaire majoritaire, et concernant la résidence principale, dont la plus-value de cession est imposée en Suisse, mais de manière dégressive avec le temps jusqu'à atteindre 10% après 10 ans et 0% après 25 ans dans le canton de Genève par exemple. Mais à part ca, zéro impôt sur les plus-values, que ce soit les plus-values d'actions, de biens de luxe ou de collection, ni sur les dividendes.

Pour ce qui est du deuxième point, fort heureusement ce n'est pas ca. L'initiative propose de taxer les riches non pas à un taux de 150%, ce qui serait vraiment prohibitif - même Hollande n'en a pas rêvé ! - mais au même taux que les revenus du travail. En revanche, l'assiette serait augmentée de 50%. Si je gagne 100 de revenu du capital, je serais imposé comme si j'en avais gagné 150.

Voilà qui est clarifié. Mais entre ces deux extrêmes, ne pas imposer du tout, ou imposer sur une assiette majorée de 50%, où se trouve le juste milieu ?

FAIRE PAYER LES RICHES SUR LEUR FORTUNE ET SUR LES REVENUS DE CELLE-CI

Peut-être tout simplement dans le fait que la Suisse est l'un des rares pays au monde à prélever un impôt sur la fortune. Le principe de l'impôt sur la fortune est qu'il doit pouvoir être payé avec les revenus de celle-ci. Il s'apparente donc fortement à un impôt sur le revenu du capital ! Et il n'est pas maigre : pas moins de 7.5 milliards de francs suisses en 2018, soit nettement plus que l'impôt sur la fortune en France, qui était de 5 milliards d'euros avant qu'il ne soit réduit à un impôt sur la fortune immobilière par Macron.

En termes de contribution aux impôts totaux, l'impôt sur la fortune représente 5.1% du total des recettes fiscales suisses, contre un petit 1.6% en France avant sa transformation en impôt sur la seule fortune immobilière.

Cumuler l'impôt sur la fortune avec un impôt sur les revenus du capital reviendrait donc à faire payer les riches trois fois, et certains même quatre fois, comme les entrepreneurs : sur les bénéfices, sur les dividendes, sur les plus-values du capital (par exemple à la cession d'une entreprise ou d'un autre actif), et sur la fortune.

Pourquoi pas, me direz-vous. Les riches sont de plus en plus riches, il faut bien rééquilibrer la balance.

Mais voilà : les capitaux affluent en Suisse, générant investissements, emplois (le taux de chômage est l'un des plus bas au monde), et prospérité pour tous (le PIB par habitant y est l'un des plus élevés au monde, que ce soit en valeur nominale ou en parité de pouvoir d'achat). Le capital est plus mobile que le travail, mais il bénéficie aux travailleurs !

NE PLUS TAXER SUR LA FORTUNE ?

Une solution évoquée par certains pourrait être une piste intéressante. Si l'on veut commencer à imposer les Suisses en général, et les Suisses riches en particulier, sur les revenus du capital, ce qui peut sembler tout à fait normal, pourquoi ne pas supprimer l'impôt sur la fortune ?

C'est-à-dire imposer les revenus du capital, mais pas le capital lui-même. On reviendrait alors à l'essence même de l'impôt, qui est en aucun cas de grever son assiette, mais de prélever une partie de la richesse produite.

Cela pourrait être l'occasion d'une prochaine votation, si l'initiative 99% ne devait pas passer la rampe.

Cette initiative est en tout cas une nouvelle fois l'occasion, pour les Suisses mais aussi pour tous les citoyens du monde qui s'intéressent à la démocratie directe, de se renseigner sur un sujet, d'en apprendre les tenants et les aboutissants, bref de s'instruire et de se faire une opinion sur la meilleure manière de vivre en commun à travers le processus d'adoption des lois.

Alors, pour ou contre l'initiative 99% ?