Votations du 7 mars 2021

C'est une nouvelle période de votation qui se conclut dimanche prochain, le 7 mars.

Rappelons que les Suisses sont appelés à voter jusqu'à quatre fois par an. Même quand des circonstances exceptionnelles amènent l'annulation d'un scrutin, les votes sont simplement reportés à l'échéance suivante, comme cela a été le cas pour le vote annulé du 17 mai 2020 en raison du lockdown. Les votes prévus à cette date ont simplement été inclus à la date suivante du 27 septembre.

Au menu de cette semaine : pas moins de 9 bulletins à remplir, concernant 7 sujets ! Trois au niveau fédéral, trois au niveau du canton de Zurich, et un dans ma commune.

Comme d'habitude, c'est un joli panaché. On y trouve :

- une initiative populaire contre la dissimulation du visage dans l'espace public (en gris, à gauche sur l'image) ;

- un référendum dit "facultatif" contestant une loi passée par le parlement, sur la création d'identités numériques ;

- un référendum facultatif contre un accord de libre échange avec l'Indonésie ;

- l'encadrement du contrôle de la fraude aux prestations sociales (en bleu, en haut sur l'image) ;

- la révision des seuils de dépense soumis à l'approbation du parlement et du peuple (par référendum facultatif) dans le canton de Zurich ;

- la fusion de l'administration scolaire de ma ville avec l'administration communale (en jaune sur l'image) ;

- et plus compliqué, en trois volets :

. une initiative populaire cantonale portant sur la mention de la nationalité dans les affaires criminelles

. la contre-initiative du gouvernement cantonal, plus modérée

. un troisième bulletin à remplir, pour donner la priorité soit à l'initiative, soit au contre-projet, au cas où les deux obtiendraient la majorité des suffrages.

On peut remplir tranquillement les bulletins depuis son canapé, et poster l'enveloppe prévue à cet effet. On peut aussi se déplacer en personne le jour du vote. Le gouvernement fédéral et le gouvernement cantonal sont tenus de fournir une notice et des vidéos d'information détaillant les arguments de chaque partie. Des sites web sont aussi disponibles, comme le très accessible easyvote.ch/fr, disponible dans les trois principales langues fédérales.

LE GOUVERNEMENT PAR LE PEUPLE

Quel est le point commun entre toutes ces initiatives ? Personnellement, j'en vois un fondamental, qui fait la beauté - à mes yeux - du système de démocratie suisse.

Elles affirment le postulat que le seul détenteur ultime de la décision politique est le peuple, constitué en souverain. Le peuple est représenté par le parlement, qui vote les lois, mais le parlement est sous le contrôle permanent du peuple, qui peut appeler à un référendum pour annuler une loi. Le peuple est également guidé par le gouvernement, émanation du parlement, qui donne son avis sur les initiatives et propose des contre-projets.

Cela me rappelle le discours de Périclès, rapporté par Thucydide, sur la démocratie athénienne à l'époque de la guerre du Péloponnèse, à la fin du cinquième siècle avant notre ère. Extraits :

"Les mêmes hommes peuvent s'adonner à leurs affaires particulières et à celles de l'état; les simples artisans peuvent entendre suffisamment les questions de politique."

"Seuls, en effet, nous considérons l’homme qui n’y prend aucune part comme un citoyen non pas tranquille, mais inutile."

Prenons l'exemple de l'accord de libre échange. Le Conseil fédéral a négocié en 2018 un accord de libre échange dans le cadre de L'AELE (qui regroupe l'Islande, la Norvège, le Lichtenstein et la Suisse). Le Parlement l'a approuvé en 2019.

Menées par un vigneron genevois, plusieurs associations ont fait une demande de référendum contre cet accord, ce qui serait une première en Suisse en ce qui concerne un accord de libre échange.

Résultat : le gouvernement et le parlement se trouvent ainsi contrôlés par le peuple. L'accord doit être justifié aux yeux du souverain !

Peu importe les raisons qui motivent ce référendum - en l'occurrence, les associations veulent lutter contre la culture de l'huile de palme, qui selon eux porte atteinte à la forêt tropicale. L'essentiel est que l'ensemble de la nation puisse se prononcer sur le sujet.

Aucune entité - que ce soit le gouvernement, le parlement, les juges, la police, ne peut décider seul, dans la mesure où ils se trouvent constamment sous le contrôle du peuple à travers les initiatives populaires et les référendums facultatifs.

Prenons un deuxième exemple : la mention de la nationalité dans les rapports de police communiqués à la presse.

Le chef de la police de Zurich avait décidé que la police municipale ne mentionnerait plus la nationalité des auteurs présumés de crime dans ses communiqués de presse. Un parti, l'UDC, a réagi en lançant une initiative populaire allant à l'extrême inverse, qui prévoyait que la police devait indiquer non seulement la nationalité du suspect, mais aussi son origine migratoire, ainsi que la nationalité de la victime.

Les Suisses vont se prononcer non seulement sur ces deux positions, mais sur une troisième, proposée comme contre-projet par le gouvernement cantonal zurichois. La nationalité ne serait mentionnée que pour les infractions graves, et aucune mention de l'origine immigrée ne serait faite.

LES SUISSES PLUS MÛRS QUE LES FRANCAIS

Il ne s'agit donc pas simplement de dire "oui" ou "non", comme ce qui se profile dans le cas du référendum sur le climat en France.

Au prétexte que 150 citoyens tirés au sort (on ne sait comment), cornaqués par des militants écologistes, ont émis le souhait de modifier l'article 1er de la constitution (rien que ca !), le président de la république himself signe un projet de loi, qui sera débattu et voté par une assemblée à sa botte (majorité LREM et affiliés).

La navette avec le sénat sera le seul moment véritablement démocratique de l'exercice. Si le Sénat n'est pas d'accord, la question sera posée aux Français telle quelle, sans contre-projet présentant une position plus nuancée.

C'est que la France n'en est qu'aux balbutiements en ce qui concerne la démocratie directe.

Les Suisses, eux, ont une longue pratique, et ont acquis une maturité que les Français sont loin de posséder, autant le peuple que ses représentants !